Trouvez une location

Tous les filtres de recherche

Locataires : pouvez-vous sous-louer votre logement sur Airbnb ?

Publié le 17/10/2017

Vous partez en vacances, en déplacement pour le travail ou simplement en week-end… la tentation est forte de rentabiliser cette absence en sous-louant votre logement sur la célèbre plate-forme Airbnb. Etes-vous en droit de le faire ?


Logement loué vide : sous-location soumise à l’accord du propriétaire


Si vous louez un logement vide à un bailleur privé, vous devez impérativement obtenir son accord écrit sans quoi vous vous exposez à des poursuites judiciaires pouvant acter la rupture de votre bail ou le versement de dommages et intérêts.


Aussi, la loi prévoit que le montant du loyer appliqué en sous-location ne doit pas être plus élevé que celui du bail initial. Par exemple, si vous louez votre appartement 600 euros par mois, les revenus mensuels obtenus grâce à sa sous-location ne doivent pas être supérieurs à ce montant.


Logement loué meublé : les règles varient selon la date de signature du bail


Pour tous les baux signés à partir du 27 mars 2014, les mêmes règles que pour les logements vides s’appliquent. L’accord du propriétaire est donc indispensable et le montant du loyer encadré.


Si vous avez signé votre bail avant le 27 mars 2014, la sous-location de votre logement est possible sans l’autorisation du bailleur et le montant du loyer de la sous-location est alors libre. Néanmoins, dans le cas où une clause sur la sous-location figure dans votre bail, ce sont les éléments qui y sont stipulés qui doivent être pris en compte.


Attention, vide ou meublé, il est formellement interdit de sous-louer un logement social sous peine de se faire expulser ou d’avoir une amende pouvant aller jusqu’à 9000 €.


Une durée de location limitée dans certaines villes


En s’appuyant sur le décret dit “Airbnb”, les communes de plus de 200 000 habitants et de la petite couronne parisienne peuvent contraindre ceux qui sous-louent leur résidence principale sur les plateformes numériques (Airbnb, Abritel, Homeaway...) à se déclarer en mairie et à ne pas louer leur logement plus de 120 jours par an, sous peine d’amende. Paris, Bordeaux, Nice et Strasbourg sont les premières à avoir voté la mise en place du décret tandis que Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes et Toulouse sont toujours en réflexion sur ce sujet.


Faut-il s’assurer ?


Oui. Avant de sous-louer votre logement, vérifiez bien auprès de votre assurance que vous êtes couverts sur les dommages effectués dans le cadre d’une sous-location et si ce n’est pas le cas veillez à faire les démarches nécessaires. En effet, vous devez bien avoir conscience que vous serez responsable des dégradations causés par le sous-locataire puisqu’il n’existe aucun lien juridique entre votre propriétaire et lui.