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Propriétaires-bailleurs : peuvent-ils refuser une colocation ?

Publié le 28/02/2018

La colocation est très recherchée des étudiants et des jeunes actifs. Avec l’augmentation des prix des loyers dans de nombreuses grandes villes, de plus en plus de personnes se tournent vers ce mode de vie. Nombreux sont les propriétaires-bailleurs réticents à l’idée d’accepter une colocation à cause des dégâts qui pourraient être occasionnés… mais en ont-ils le droit ?   


Qu’entend-on par colocation ?


La colocation d’un point de vue juridique consiste à louer un logement en tant que résidence principale à plusieurs personnes. Elle peut faire l’objet d’un bail unique ou de plusieurs baux entre le propriétaire-bailleur et les locataires.


D’après la loi Macron, les couples liés par un mariage ou un pacs ne sont pas concernés par le régime de la colocation. Pour les concubins, leur relation n’existant pas juridiquement, ils sont de fait assimilés à ce régime.


La loi n’interdit pas le refus d’une colocation


La gestion d’une colocation peut s’avérer contraignante pour un propriétaire-bailleur : départ d’un des colocataires, responsabilité en cas de dégradations ou de non-paiement des loyers par l’un d’entre-eux... Ces contraintes ne pouvant pas lui être imposées, il lui est théoriquement permis de refuser une colocation.


Attention, ce refus n’est possible que s’il s’oppose par principe à toutes les colocations sans exception. Dans le cas contraire, il pourrait lui être reproché une pratique discriminatoire. Par exemple, l’origine, l’âge, le sexe, l’apparence physique, la religion… ne sont pas des motifs recevables et sont même passibles d’une peine de prison de trois ans et de 45 000 € d’amende.


Certaines copropriétés interdisent la colocation


Selon le standing de l’immeuble ou son emplacement à proximité de monuments historiques, le règlement de copropriété peut interdire une colocation dans la résidence.