Trouvez une location

Tous les filtres de recherche

Mentions légales

DEFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : INTEGRAL IMMOBILIER met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par INTEGRAL IMMOBILIER pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, INTEGRAL IMMOBILIER vous informe que :

Le présent site web est édité par INTEGRAL IMMOBILIER, SAS au capital de 24 000 €, dont le siège social est situé 28 avenue thiers - 33100 Bordeaux.
CODE APE : 6832A. RCS BORDEAUX : 397 962 796. SIRET : 397 962 796 000 25. N°TVA UE : FR 81397962796.
Carte professionnelle « Location et administration de biens » N°33063-1338 délivrée par la préfecture de la Gironde.La SAS INTEGRAL IMMOBILIER est adhérente de la la Caisse de Garantie de l'Immobilier “GALIAN” 89, rue de la Boëtie 75008 PARIS, pour le montant de 2 000 000 € (Gestion). Responsabilité civile Covea Risk n° police 40419380.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.

Directeur de la publication : Benjamin SALAH
Directeur des systèmes d'information : Fabrice LO-CASCIO
Chargés de projets web & développement : Lea VILLEJOUBERT & Christophe GUIBERT
Développeurs & Intégrateurs : Florian Laubier, Mansour LADHARI, Christophe LAULIAC
Délégué à la protection des données : INTEGRAL IMMOBILIER – dpo@integral-immobilier.fr

Une partie de ces mentions légales sont offertes par Orson.io

Le présent site web est hébergé par INTEGRAL IMMOBILIER, SAS au capital de 24 000 €, dont le siège social est situé 28 avenue thiers - 33100 Bordeaux.
CODE APE : 6832A. RCS BORDEAUX : 397 962 796. SIRET : 397 962 796 000 25. N°TVA UE : FR 81397962796.
Carte professionnelle « Location et administration de biens » N°33063-1338 délivrée par la préfecture de la Gironde.
La SAS INTEGRAL IMMOBILIER est adhérente de la la Caisse de Garantie de l'Immobilier “GALIAN” 89, rue de la Boëtie 75008 PARIS, pour le montant de 2 000 000 € (Gestion). Responsabilité civile Covea Risk n° police 40419380.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.

Pour prendre contact avec la SAS INTEGRAL IMMOBILIER, l'utilisateur du présent site web peut le faire :
- par lettre simple à l'adresse indiquée ci-dessus,
- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact,
- par téléphone au 0 800 859 800 tous les jours de 9H00 à 19H00 (hors jours fériés) ou par fax au 05 57 81 98 21.

Le présent site web est accessible toute l'année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, problèmes techniques et informatiques notamment liés au fonctionnement des réseaux de communication. La disponibilité du présent site fait l'objet d'une attention particulière. Cette disponibilité peut cependant être interrompue de manière momentanée ou permanente, notamment pour cause de maintenance, sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnités, de quelque nature que ce soit.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter sans restrictions ni réserves. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celle en vigueur au moment de l'accès au site par l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît être le seul responsable de l'utilisation qu'il fait du présent site Internet.
Il reconnaît notamment que le présent site Internet intègre plusieurs bases de données propriété intégrale de INTEGRAL IMMOBILIER lui interdisant de ce fait l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie du contenus desdites bases de données.

L'utilisateur du présent site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet et notamment avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

En accédant au site Internet de INTEGRAL IMMOBILIER, l'utilisateur s'engage à utiliser ce dernier en toute bonne foi et de manière conforme aux termes de la loi et des présentes conditions d'utilisation.

Il s'engage notamment à ne pas utiliser le présent site Internet à des fins illicites ou dans le but de nuire à la réputation ou à l'image de INTEGRAL IMMOBILIER ou de tout autre tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs techniques ou informatiques pouvant affecter le bon fonctionnement du présent site et dans tous les cas ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de "hacking". De la même manière, l'utilisateur ne pourra en aucun cas et de quelque manière que ce soit créer de liens hypertextes à destination d'une ou plusieurs pages du présent site Internet en contournant le principe d'identification de l'utilisateur ou en aspirant tout ou partie du contenu mis à disposition par INTEGRAL IMMOBILIER.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du présent site Internet à des fins commerciales et plus généralement ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de INTEGRAL IMMOBILIER et de ses partenaires. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées (électroniques, postales et/ou téléphonique) des autres utilisateurs du présent site web notamment en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de "spamming".

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'utilisateur reconnaît et accepte que INTEGRAL IMMOBILIER dispose de la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable ni indemnités, l'accès à tout ou partie du site Internet.

INTEGRAL IMMOBILIER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

INTEGRAL IMMOBILIER ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site INTEGRAL IMMOBILIER est au siège social de la Bourse de l’Immobilier sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

INTEGRAL IMMOBILIER et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. ANNONCES, SERVICES IMMOBILIERS ET INFORMATIONS

INTEGRAL IMMOBILIER met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations mises à la disposition des utilisateurs du présent site Internet. Cependant, INTEGRAL IMMOBILIER ne saurait garantir le fait qu'aucune erreur, omission ou inexactitude ne soit présentes sur le site www.integral-immobilier.fr. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, INTEGRAL IMMOBILIER invite l'utilisateur à lui communiquer toute information erronée afin de pouvoir procéder à sa rectification dans le plus court délai.

Concernant l'ensemble des biens immobiliers proposés à la vente, qu'il s'agisse des biens de type « ancien » ou qu'il s'agisse des biens de type « programmes neufs », les prix s'entendent frais d'agence inclus (FAI).

Concernant l'ensemble des biens immobiliers proposés à la location, le prix indiqué correspond au loyer mensuel incluant les charges locatives (loyer charges comprises). Une mention séparée dénommée « honoraires » indique la rémunération de l'agence immobilière en charge du bien.

Dans le cas ou l'utilisateur souhaite obtenir des informations sur les annonces et services immobiliers proposés sur le présent site Internet, sa demande fera l'objet d'une mise en relation avec l'agence INTEGRAL IMMOBILIER dont il dépend géographiquement.
Dans tous les cas, la INTEGRAL IMMOBILIER s'engage à orienter l'utilisateur vers l'agence disposant de la plus grande pertinence au regard de sa demande.

Dans le cadre d'une demande d'informations formulée par l'utilisateur, ce dernier peut être invité à communiquer ses différentes coordonnées : adresse électronique ou postale, numéro de téléphone ou de fax. Ces informations peuvent être utilisées par la INTEGRAL IMMOBILIER pour proposer à l'utilisateur des informations commerciales et publicitaires. Dans ce cas, la INTEGRAL IMMOBILIER s'engage à obtenir de l'utilisateur son consentement exprès et préalable avant d'engager toute démarche. L'utilisateur garde le droit de s'y opposer en adressant un courrier à INTEGRAL IMMOBILIER.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.bourse-immobilier.fr" ont été réalisés en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de INTEGRAL IMMOBILIER disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui INTEGRAL IMMOBILIER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que INTEGRAL IMMOBILIER a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, INTEGRAL IMMOBILIER s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment INTEGRAL IMMOBILIER utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter INTEGRAL IMMOBILIER par écrit à l’adresse suivante : INTEGRAL IMMOBILIER – DPO, INTEGRAL IMMOBILIER 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUX. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que INTEGRAL IMMOBILIER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à INTEGRAL IMMOBILIER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de INTEGRAL IMMOBILIER peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5.2 Non-communication des données personnelles

INTEGRAL IMMOBILIER s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, INTEGRAL IMMOBILIER reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

INTEGRAL IMMOBILIER s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de INTEGRAL IMMOBILIER, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs INTEGRAL IMMOBILIER ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de INTEGRAL IMMOBILIER et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de INTEGRAL IMMOBILIER sont principalement les agents de notre service client.

5.3 Types de données collectées

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la INTEGRAL IMMOBILIER , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

La INTEGRAL IMMOBILIER collecte et traite l'ensemble des données de l'utilisateur à caractère personnel avec la plus grande confidentialité tout en mettant en œuvre les mesures nécessaires à leur protection et à leur sécurisation.

Parmi les informations à caractère personnel collectées auprès de l'utilisateur, peuvent figurer notamment ses noms et prénoms, son adresse postale, son adresse mail, ses numéros de téléphone ainsi que toutes les informations utiles à l'amélioration de la relation commerciale entre l'utilisateur et la INTEGRAL IMMOBILIER . Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations indispensables à la INTEGRAL IMMOBILIER pour pouvoir fonctionner sont signalées par un astérisque (*).

Ces données à caractère personnel collectées sur l'utilisateur permettent notamment à la INTEGRAL IMMOBILIER , sans que cela soit exhaustif, de pouvoir transmettre de multiples informations à l'utilisateur via mail, newsletter ou tout autre procédé informatique.

Aucune donnée à caractère personnel collectées via le site INTEGRAL IMMOBILIER , n’est conservée sur nos serveurs. Les données saisies sont envoyées par mail à l’agence immobilière concernée afin que celle-ci puisse vous accompagner dans votre projet immobilier conformément à votre demande.

5.4 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site INTEGRAL IMMOBILIER n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de INTEGRAL IMMOBILIER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site INTEGRAL IMMOBILIER.

5.5 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, INTEGRAL IMMOBILIER utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, INTEGRAL IMMOBILIER prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6. COOKIES

6.1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site INTEGRAL IMMOBILIER contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de INTEGRAL IMMOBILIER. Cependant, INTEGRAL IMMOBILIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

6.2. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

INTEGRAL IMMOBILIER est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à INTEGRAL IMMOBILIER d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. INTEGRAL IMMOBILIER informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque INTEGRAL IMMOBILIER ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, INTEGRAL IMMOBILIER décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par INTEGRAL IMMOBILIER, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour INTEGRAL IMMOBILIER d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. INTEGRAL IMMOBILIER pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de INTEGRAL IMMOBILIER ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de INTEGRAL IMMOBILIER, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de INTEGRAL IMMOBILIER. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que INTEGRAL IMMOBILIER dépose ce type de cookies.

6.3. BALISES (“TAGS”) INTERNET

INTEGRAL IMMOBILIER peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à INTEGRAL IMMOBILIER d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de INTEGRAL IMMOBILIER, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de INTEGRAL IMMOBILIER.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de INTEGRAL IMMOBILIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le présent site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont INTEGRAL IMMOBILIER est producteur.

Les marques de INTEGRAL IMMOBILIER et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de INTEGRAL IMMOBILIER est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

8. LOI APPLICABLE ET LITIGE

Le présent site Internet ainsi que son contenu est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige relatif à l'utilisation du présent site internet.

9. MEDIATION

En cas de différend avec une agence Intégral Immobilier, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation à l’adresse suivante : ANM – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS ou le site :
www.anm-conso.com